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Tout client accédant à ce site d'achat en ligne et y effectuant des transactions est réputé avoir accepté les conditions énoncées ci-dessous :
Les pages web de notre site ainsi que l'ensemble de ses pages associées (ci-après le "Site") sont la propriété de l'entreprise ÜNVAN(ci-après l'"Entreprise"), accessible à l'adressehttps://www.akdecor.be/, et sont exploitées par celle-ci. En utilisant les services proposés et en continuant d'utiliser le Site, vous (ci-après l'"Utilisateur") reconnaissez être soumis aux présentes conditions, attester sur l'honneur être âgé de plus de 18 ans, détenir la pleine capacité juridique et le pouvoir de souscrire un contrat conformément aux lois applicables, et avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des dispositions du présent contrat.
Le présent contrat confère aux parties des droits et obligations afférents au site objet des présentes ; par l'acceptation de ce contrat, les parties déclarent et s'engagent à exécuter lesdits droits et obligations de manière complète, exacte, ponctuelle et conformément aux stipulations convenues.
1. Responsabilités
1.1. L'"Entreprise" se réserve le droit de modifier à tout moment les prix ainsi que les produits et services proposés.
1.2. L'"Entreprise" s'engage à faire bénéficier l'"Utilisateur" des prestations et services souscrits, sauf en cas de pannes et dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
1.3. L'"Utilisateur" s'engage formellement à ne procéder à aucune opération d'ingénierie inverse (reverse engineering) et à ne mener aucune tentative visant à découvrir ou obtenir le code source du Site. À défaut, il accepte par avance d'assumer l'entière responsabilité des dommages qui pourraient en résulter, y compris envers les tiers, et de faire l'objet de poursuites judiciaires, tant civiles que pénales.
1.4. L'"Utilisateur" s'interdit, dans le cadre de ses activités sur le Site, sur l'ensemble de ses sections ou lors de ses communications, de produire ou de diffuser tout contenu contraire aux bonnes mœurs, illicite, portant atteinte aux droits de tiers, trompeur, agressif, obscène, pornographique, attentatoire aux droits de la personnalité, constitutif d'une violation des droits d'auteur ou incitant à des activités illégales. Dans le cas contraire, il assumera l'entière et exclusive responsabilité du préjudice causé ; les administrateurs du "Site" se réservent le droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis, ainsi que d'engager toute action légale appropriée. Le "Site" se réserve également le droit de transmettre les données et activités de l'utilisateur concerné si une réquisition formelle émane des autorités judiciaires compétentes.
1.5. Les relations et échanges des "Utilisateurs" entre eux ou avec des tiers relèvent de leur entière et propre responsabilité.
2. Droits de Propriété Intellectuelle
2.1. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, afférents à la dénomination sociale, au nom commercial, aux marques, brevets, logos, designs, savoir-faire et méthodes présents sur le présent "Site", appartiennent à l'exploitant et propriétaire du site ou aux tiers ayants droit désignés, et sont protégés par le droit national et international. La consultation du présent "Site" ou l'utilisation de ses services ne confère aucun droit ni licence sur lesdits éléments de propriété intellectuelle.
2.2. Les informations et contenus figurant sur le "Site" ne peuvent en aucun cas être reproduits, publiés, copiés, présentés et/ou transmis, en totalité ou en partie, sans autorisation préalable écrite. L'intégration de tout ou partie du "Site" sur une autre plateforme web est strictement interdite sans consentement exprès.
3. Données Confidentielles
3.1. L'"Entreprise" s'engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles transmises par l'"Utilisateur" via le "Site". Ces données comprennent le nom, le prénom, l'adresse postale, les numéros de téléphone (fixe et mobile), l'adresse e-mail ainsi que toute autre information permettant l'identification directe ou indirecte de l'"Utilisateur", désignées ci-après collectivement par "Données Confidentielles".
3.2. L'"Utilisateur" autorise expressément l'"Entreprise", propriétaire du "Site", à partager ses coordonnées, son historique et ses données démographiques avec ses filiales ou les sociétés du même groupe, exclusivement à des fins de marketing, de promotions, de campagnes publicitaires, d'annonces commerciales et d'enquêtes statistiques, afin d'optimiser le profil client et de lui proposer des offres ciblées.
3.3. Les "Données Confidentielles" ne pourront être communiquées aux autorités officielles que sur réquisition formelle de ces dernières, conformément aux procédures réglementaires et en stricte application des dispositions légales impératives en vigueur.
4. Exclusion de Garanties
Le présent article s'applique dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Les services proposés par l'"Entreprise" sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Aucune garantie, expresse ou implicite, légale ou contractuelle — y compris, sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon — n'est accordée concernant les services, l'application ou l'ensemble des informations qui y sont associées.
5. Inscription et Sécurité du Compte
L'"Utilisateur" s'engage à fournir des informations d'inscription exactes, complètes et à jour. Tout manquement à cette obligation constituera une violation contractuelle et pourra entraîner la clôture immédiate de son compte, sans préavis.
L'"Utilisateur" est seul responsable de la sécurité, de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et de son compte, tant sur le "Site" que sur les plateformes tierces connectées. L'"Entreprise" ne saurait être tenue responsable des pertes de données, des violations de sécurité ou de l'endommagement des appareils et terminaux résultant d'une négligence imputable à l'"Utilisateur".
6. Force Majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles si cet empêchement résulte d'un cas de force majeure indépendant de sa volonté raisonnable, notamment : catastrophes naturelles, incendies, explosions, conflits armés, guerres civiles, émeutes, mouvements populaires, mobilisation générale, grèves, lock-out, épidémies/pandémies, défaillances graves des infrastructures réseau et Internet, ou coupures prolongées d'électricité. Durant la survenance de tels événements, l'exécution des droits et obligations des parties découlant du présent contrat sera suspendue.
7. Divisibilité et Intégralité du Contrat
Si l'une des stipulations du présent contrat s'avérait nulle, illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, la validité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seraient nullement affectées et demeureraient pleinement en vigueur.
8. Modifications Contractuelles
L'"Entreprise" se réserve le droit de modifier, en tout ou partie et à tout moment, les services proposés ainsi que les termes du présent contrat. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le "Site". Il incombe à l'"Utilisateur" de consulter régulièrement ces conditions. La poursuite de l'utilisation des services après publication des modifications vaut acceptation sans réserve des nouveaux termes.
9. Notifications
Toutes les notifications et communications formelles entre les parties relatives au présent contrat seront valablement effectuées via l'adresse e-mail officielle de l'"Entreprise" et l'adresse e-mail communiquée par l'"Utilisateur" lors de son inscription. L'"Utilisateur" reconnaît que cette adresse constitue son adresse de notification valable et s'engage à signaler par écrit tout changement sous 5 jours ; à défaut, toute notification envoyée à la dernière adresse connue produira tous ses effets juridiques.
10. Convention de Preuve
En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat, les registres comptables, documents commerciaux, enregistrements informatiques et données électroniques des parties feront foi et constitueront des preuves recevables et valables conformément au Code de Procédure Civile n° 6100. L'"Utilisateur" renonce expressément à contester la validité probante de ces éléments d'enregistrement.
11. Règlement des Litiges
Pour tout différend né de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du présent contrat, les tribunaux de İLGİLİ ADLİYE seront seuls compétents.